J.O. 19 du 23 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201513A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 décembre 2002, M. Jacques Vitre, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour exercer les fonctions de chargé de mission, est maintenu en service détaché auprès de l'Institut nationale de la santé et de la recherche médicale pour exercer les fonctions de directeur du département finances et logistique auprès du secrétaire général pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 2003.